J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21573
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Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220697A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Roguet (Julien, Yves, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône) ;
Le retrait de M. Chastagnaret (Pierre, Louis, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chastagnaret et Franck Chastagnaret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Franck Chastagnaret et Me Julien Roguet, huissiers de justice associés ».